Relations UMH – Sacem
La Confédération Musicale de France et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) sont liées par un protocole d’accord pour l’organisation de séances musicales. Ce protocole, signé en 1995, a fait l’objet d’un avenant le 5 juillet 2000. Il est applicable par tous les adhérents de l’UMH.
Le protocole et le calcul des droits d’auteurs
Un document de présentation du contenu de ce protocole est téléchargeable à partir du site de la CMF :
Nos interlocuteurs départementaux
Il existe deux antennes de la Sacem dans le département de l’Hérault:
- à Béziers : 2, avenue Saint-Saëns 34536 – Béziers cedex .
tél. : 04 99 43 23 20
- à Montpellier : 266, place Ernest Granier 34070 – Montpellier
tél. : 04 99 74 21 70
Rappel des principaux éléments du protocole
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Autorisation gratuite pour les concerts gratuits, sans recette, avec des musiciens bénévoles, donnés dans une salle gratuite.
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Séance annuelle de gratitude pour une manifestation organisée à l’attention des membres de l’association.
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Abattement de 12,5 % sur le tarif général appliqué pour les autres concerts.
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Un abattement supplémentaire peut être sollicité lorsqu’il s’agit d’un concert donné au profit d’une œuvre caritative.
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Possibilité de don de 50 % des droits d’auteurs pour l’achat d’instruments ou de partitions.
Les démarches à effectuer
C’est l’organisateur de la manifestation qui déclare et répond aux obligations de la Sacem. Ce n’est donc pas à une société musicale de déclarer un concert organisé par un tiers : commune, association caritative, etc.
L’apposition conjointe des logos de l’UMH et de la Sacem sur les documents d’annonce du concert (affiches, programmes, etc.) rappelle l’existence du protocole et de son application.
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Déclarer toute manifestation, dans un délai de 15 jours avant celle-ci.
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Après le concert, dans les 10 jours, retourner l’état des dépenses et recettes ainsi que le programme des œuvres diffusées.
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Régler, le cas échéant, le montant des droits d’auteurs indiqué sur la facture reçue.
